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Mairie de 

Fay-les-Etangs

Site officiel

Pièces à fournir pour le dossier de mariage


Pièces à fournir dans tous les cas :

  • les pièces d'identité
  • les actes de naissance
  • les imprimés complétés par les futurs époux (feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs de domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d'identité). L'identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.

 

Pour les futurs époux de nationalité française, vous êtes célibataire né en :

  •  France métropolitaine : acte de naissance de moins de 3 mois.
  •  DOM-TOM : acte de naissance de moins de 6 mois.
  •  à l'étranger : acte de naissance de moins de 3 mois à solliciter auprès du service central de l'état civil.

Si vous êtes divorcé ou veuf, il vous faudra en plus fournir l'acte du précédent mariage, récemment établi, portant mention du divorce si divorcé, veuf si veuf.

 

Pour le futurs époux de nationalité étrangère, vous êtes célibataire :

  • acte de naissance avec traduction( la traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près la cour d'appel, soit par l'ambassade ou le consulat du pays qui a établi l'acte, soit à l'étranger par l'ambassade ou le consulat de France).
  • certificat de célibat avec traduction délivrée par les autorités nationales.
  • Certificat de coutume à demander auprès du consulat en France.
  • Si vous êtes divorcé, il vous faudra en plus :
  • acte de naissance avec traduction.
  • acte de mariage portant mention du divorce avec traduction délivrée par les autorités nationales.
  •  certificat de non-remariage avec traduction.
  • certificat de coutume à demander auprès du consulat en France.

Si vous êtes veuf, il vous faudra en plus :

  • acte de naissance avec traduction- acte de mariage avec traduction.
  • acte de décès du conjoint avec traduction délivrés par les autorités nationales.
  • en principe, certificat de non-remariage datant de moins de 6 mois, avec traduction- certificat de coutume à demander auprès du consulat en France.
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Contacts 

    Mairie Fay-les-Etangs

    15, rue de l'Eglise

    60240 Fay-les-Etangs

     

           03 44 49 06 57 

       

           mairie-de-fay-les-etangs@wanadoo.fr

 

           " Bien vivre ensemble à Fay les étangs "

 

Horaires de la mairie

Mardi de 17h à 19h et Mercredi de14h à 16h

Possibilité d'être contacté en dehors des permanences.

Intercommunalité

Communauté de communes du Vexin - Thelle

6, Rue Bertinot Juël - Espace Vexin-Thelle n°5
60 240 Chaumont-en-Vexin
Cliquez ici pour en savoir plus

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